Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : J
Dénomination personne morale demandeur : SAS JMT ET CO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79396349700011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRAND MAISON
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CORSAIRES
Code postal du terrain : 17410
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-RE
Section cadastrale 1 : 496ZC
Section cadastrale 2 : 494ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre