Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCS
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81869599100013
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROI DE L ARQUEBUSE
Code postal du terrain : 17410
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-RE
Section cadastrale 1 : 455ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre