Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 OURSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81079530200019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Treilles
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hopital
Code postal du terrain : 17410
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-RE
Section cadastrale 1 : 24AM
Section cadastrale 2 : 47AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre