Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VILLA CLARISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52130315600025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENERAL LAPASSET
Code postal du demandeur : 17410
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LAPASSET
Code postal du terrain : 17410
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-RE
Section cadastrale 1 : 5AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 496
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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