Informations sur le permis de construire n°00515117H0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC LIDL
Numéro de SIRET du demandeur : 34326262204901
Numéro de voie du demandeur : 394
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Favary
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : Rousset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pre du Faure
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Queyrieres
Section cadastrale 1 : 6046A
Section cadastrale 2 : 5537A
Section cadastrale 3 : 5291A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10463
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1714
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06