Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS DES ECRINS
Numéro de SIRET du demandeur : 24050046200017
Numéro de voie du demandeur : 404
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Vigneaux
Lieu-dit du terrain : Hameau de Prelles
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Queyrieres
Section cadastrale 1 : 953F
Section cadastrale 2 : 952F
Section cadastrale 3 : 951F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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