Informations sur le permis de construire n°00515117H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI l Atelier
Lieu-dit du demandeur : les Isclards - Gare de Prelles
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Queyrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Isclards - Gare de Prelles
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Queyrieres
Section cadastrale 1 : 6248A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3939
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 658
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-15