Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24140051400089
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LONG CHAMP
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
Section cadastrale 1 : 3ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99995
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 368
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre