Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PAPM 34
Dénomination personne morale demandeur : PAPM 34
Numéro de SIRET du demandeur : 79457120800014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CADE
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CADE
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Section cadastrale 1 : 932D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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