Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPHAD ATHENA LANGUEDOC MUTUALI
Numéro de SIRET du demandeur : 44427032600085
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Lodeve
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 289
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Aubepines
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Londres
Section cadastrale 1 : 1077D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7183
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1565
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1035
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre