Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 85124157000015
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la rasiniere
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du littoral
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Section cadastrale 1 : 1482D
Section cadastrale 2 : 1485D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 105
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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