Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MAYGNAN Jean-Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 83451460600013
Libellé de la voie du demandeur : Mas de Conquette
Lieu-dit du demandeur : Le Frouzet
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas de Conquette
Lieu-dit du terrain : Le Frouzet
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Section cadastrale 1 : 491D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 525
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre