Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ORBIS
Code postal du demandeur : 12560
Localité du demandeur : Saint-Saturnin-de-Lenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRACS
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Lenne
Section cadastrale 1 : 213ZA
Section cadastrale 2 : 214ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2761
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre