Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DVE
Libellé de la voie du demandeur : ORBIS
Code postal du demandeur : 12560
Localité du demandeur : Saint-Saturnin-de-Lenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRACS
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Lenne
Section cadastrale 1 : 213ZA
Section cadastrale 2 : 214ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2761
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 238
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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