Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Numéro de SIRET du demandeur : 84046023200019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Annet Segeron
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUBILEAU
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Laye
Section cadastrale 1 : 66WH
Section cadastrale 2 : 67WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 220580
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 611
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre