Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION MALHAUSSETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51860804700016
Lieu-dit du demandeur : Malhaussette
Code postal du demandeur : 48110
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Lansuscle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bories
Code postal du terrain : 48110
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Lansuscle
Section cadastrale 1 : 434C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3593
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre