Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MMJ PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44049616400011
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Rivoli
Code postal du demandeur : 75038
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie - La Blai
Code postal du terrain : 49160
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
Section cadastrale 1 : 164AP
Section cadastrale 2 : 165AP
Section cadastrale 3 : 210AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 172
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 203
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 84
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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