Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490304900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 49160
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Localité du terrain : ST MARTIN DE LA PLACE
Section cadastrale 1 : 279AN
Section cadastrale 2 : 280AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2051
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
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