Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-la-Mer

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Saint-Martin-de-la-Mer
Code postal : 21210
Code INSEE de la commune : 21560

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02156013M0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	25/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-12
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE SM JPC
SIRET : 79480817000011
Code postal : 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LA JUSTICE Saint-Martin-de-la-Mer 21210
Parcelle(s) concernée(s) : AO103
Superficie du terrain : 9755m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 146m2