Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CASE JEANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84100035900015
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES GANTIERS
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE LA CLUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES GANTIERS
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE LA CLUZE
Section cadastrale 1 : 0001AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre