Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Le Buis
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE JUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Buis
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Section cadastrale 1 : 1051A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 803
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre