Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 218716405
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE ST MARTIN DE
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Place de la Mairie
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Section cadastrale 1 : 0888A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2735
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 305
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre