Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21871640500000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE ST MARTIN DE
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Place de la Mairie
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Section cadastrale 1 : 0888A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 305
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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