Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170367300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE JUILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Section cadastrale 1 : 829B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4562
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre