Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PUYOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83281614400014
Libellé de la voie du demandeur : 289 route de l'Adour
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : ST MARTIN DE HINX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUJOS
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : ST MARTIN DE HINX
Section cadastrale 1 : 4090D
Section cadastrale 2 : 4110D
Section cadastrale 3 : 4140D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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