Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 30 allee des Tourterelles
Lieu-dit du demandeur : - Appt 83 - Residence Le Savetier
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : ST VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 191 rue des Coquelicots (1
Lieu-dit du terrain : 8 LOU CASAOU)
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : ST MARTIN DE HINX
Section cadastrale 1 : 7450H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 572
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre