Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21240454500015
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 24610
Localité du demandeur : ST MARTIN DE GURSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Des écoles
Code postal du terrain : 24610
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Gurson
Section cadastrale 1 : 3311E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre