Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21240454500015
Lieu-dit du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 24610
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Gurson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 24610
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Gurson
Section cadastrale 1 : 3308E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1415
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre