Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21240454500015
Lieu-dit du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 24610
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Gurson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 24610
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Gurson
Section cadastrale 1 : 3308E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1415
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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