Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BAQUE
Libellé de la voie du demandeur : LALIBOY
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : ST MARTIN DE GOYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LALIBOY
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
Section cadastrale 1 : 318C
Section cadastrale 2 : 62C
Section cadastrale 3 : 85C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 975
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 926
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 975
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre