Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Van Zuylen Van Nijeveltstr
Code postal du demandeur : 2242
Localité du demandeur : WASSENAAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUSSENAT
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-MARTIN DE FRESSENGEAS
Section cadastrale 1 : 1024B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7040
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre