Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES ESPERANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 48056644200010
Lieu-dit du demandeur : Sauvere le Mouille
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : DOIX LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Champs Fous
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Section cadastrale 1 : 19ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 742
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre