Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43416793800035
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Fessart
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Fief du Quart
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Section cadastrale 1 : 174AB
Section cadastrale 2 : 175AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 650
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 14470
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2668
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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