Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA TONNELLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 85306393100010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AUBEPINE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la tonnelle
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Section cadastrale 1 : 62YB
Section cadastrale 2 : 60YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13548
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre