Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA POULE D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 53515456100018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Gros Coin
Lieu-dit du demandeur : Souil
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : Saint Pierre le Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Bouilloires
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Section cadastrale 1 : 37ZV
Section cadastrale 2 : 38ZV
Section cadastrale 3 : 39ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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