Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BLSLI
Numéro de SIRET du demandeur : 81780405700013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : Ifs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE LA VERRIERE
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Fontenay
Section cadastrale 1 : 7ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 504
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre