Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN NOUZILLE
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du College
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Section cadastrale 1 : 45AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 938
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre