Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN NOUZILLE
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Section cadastrale 1 : 45AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1799
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 938
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre