Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE EUGENE FOULON
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : LE SAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERRIERES
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Section cadastrale 1 : 625AD
Section cadastrale 2 : 627AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3482
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre