Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ORNE SANTE
Dénomination personne morale demandeur : ORNE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82300907100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eugene Foulon
Lieu-dit du demandeur : LE SAP
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : SAP EN AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERRIERES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Section cadastrale 1 : 625AD
Section cadastrale 2 : 627AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3482
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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