Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORNE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82300907100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Eugene Foulon
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : LE SAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 RUE DE VERRIERES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Section cadastrale 1 : 625AD
Section cadastrale 2 : 627AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 502
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre