Informations sur le permis de construire n°01462317R0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BLSLI
Numéro de SIRET du demandeur : 81780405700013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : Ifs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE LA VERRIERE
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Fontenay
Section cadastrale 1 : 7ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8910

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 504
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31