Informations sur le permis de construire n°01309718S0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THIBAUT
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAC LEMAN
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMP DES APPRENTIS
Lieu-dit du terrain : LOT N_4 ZA LA CHAPELETTE
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 153BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1631
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15