Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DU DOC JOSEPH BAGNANINC
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 38BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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