Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SI SAINT MARTIN DE CRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 54001757100014
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : CH DES LUCIOLES
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV MARCELLIN BERTHELOT
Lieu-dit du terrain : HOTEL IBIS BUDGET
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : ST MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 123BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2001
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre