Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA JOLIETTE
Lieu-dit du demandeur : ATRIUM 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : BONNAVENTURE
Lieu-dit du terrain : LA BERGERIE DE ROUSSET
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 280BV
Section cadastrale 2 : 316BV
Section cadastrale 3 : 317BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3677
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4049
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre