Informations sur le permis de construire n°01309717S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VERNERS
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLARD
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : SAINT CREPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POULAGERES
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 4943C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39647
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19