Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DELTA EXPLOITATION
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU SALAT
Lieu-dit du demandeur : AVENUE MARKGRONINGER
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : LA BERGERIE DE ROUSSET
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 61BV
Section cadastrale 2 : 69BV
Section cadastrale 3 : 46BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
France Cadastre