Informations sur le permis de construire n°01309717S0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES 2 ORMES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAISANCE
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 293BE
Section cadastrale 2 : 294BE
Section cadastrale 3 : 301BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11072
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3612
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30