Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV CESAR BERNAUDON
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CESAR BERNAUDON
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 36AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre